ZRR ou Zone de Revitalisation Rurale / Loi Demessine
Principe de la loi ZRR :
Vous faites l'acquisition d'un bien en résidence de tourisme classée, située dans une Zone de Revitalisation Rurale. Il est possible de profiter de son bien quelques semaines par an (8 semaines maximum/an).
Condition à respecter :
- Location nue durant 9 ans minimum par bail commercial au gestionnaire de la résidence.
Avantage fiscal :
En bénéficiant de la loi Demessine vous obtenez une réduction d'impôt de 25% de la valeur du bien, majorée des frais d'actes et, étalée sur 6 ans. Dans la limite de :
- 100 000 € HT pour un couple marié.
- 50 000 € HT pour un célibataire.
L'économie d'impôt annuelle maximale est donc de 4 166€ /an pendant 6ans.
L'investisseur récupère la TVA (19,6%) 3 à 6 mois après le début de l'opération.
Exemple:
Un couple marié/pacsé acquiert en octobre 2007 un logement en état futur d'achèvement, livrable en octobre 2008 pour un prix total d'acquisition de 120 000 HT € tous frais d'acquisition inclus.
La base de calcul au titre de l'économie d'impôt s'élève à 100 000 € HT (50 000 € HT pour un célibataire). La réduction que confère l'investissement est de 25% étalée sur 6 ans, soit :
- 4 167 €/an pendant 6 ans pour un couple marié/pacsé
- 2 083 €/an pendant 6 ans pour un célibataire.
Soit au total 25 000 € d'économie d'impôt (12 500 € pour un célibataire) et 21 180 € de TVA récupérable.
Profil investisseur :
- Tranches intermédiaires, possibilité d'annuler son imposition pendant 6 ans.
- Epargne mensuelle modeste.
- Se créer un patrimoine en douceur avec la possibilité de basculer sur le statut de loueur en meublé sous certaines conditions.
- Profiter de son bien quelques semaines par an.
