Limiter l'IFI
Limiter l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par la dette . La loi de finances pour 2018 sera bientôt votée par l'assemblée nationale. Une révolution est en marche avec la suppression de...
Limiter l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par la dette.
La loi de finances pour 2018 sera bientôt votée par l'assemblée nationale.
Une révolution est en marche avec la suppression de l'Impôt Sur la Fortune (ISF) et la création de l'IFI, qui devrait tout de même considérablement modifier les choses en termes de prélèvements
En effet, les estimations de Bercy sont une diminution des recettes de cet impôt passant de 4 milliards d'euro à 850 millions d'euros.
De plus, le nombre de contribuables concernés passera de 350.000 aujourd'hui à 150.000 demain (-57 %).
Un espoir reste présent dans l'esprit des professionnels du secteur avec un possible rejet de l'IFI par le Conseil Constitutionnel…
Ainsi , seuls les actifs immobiliers (biens et droits) rentreraient dans le champ d'application de l'IFI (à l'exception de ceux affectés à l'exercice professionnel du contribuable).
Les règles de ce nouvel impôt resteront sensiblement les mêmes, à l'exception de :
- Certains passifs qui ne seront plus déductibles dans les mêmes conditions (prêts Ine Fine, immobiliers supérieurs à 5 millions d'euros ; prêts familiaux, comptes courants d'associé…)
- L'actif de l'IFI qui comprendra également les parts ou actions des sociétés établies en France ou hors de France détenues par les contribuables, à hauteur de la fraction de leur valeur représentative des biens ou droits immobiliers détenus directement ou indirectement par la société. Ainsi, les titres de société ainsi que les fonds (euros, actions…) seraient donc susceptibles d'être taxés, et pas seulement les titres de sociétés à prépondérance immobilière.
- Certains actifs démembrés qui seront imposables selon la valeur des droits respectifs des usufruitiers et des nus-propriétaires selon les règles de l'article 669 du CGI.
Précisons toutefois que cette nouvelle loi de finances ne modifie en rien les avantages de la LOCATION MEUBLEE qui reste un ACTIF à privilégier en 2018.
Dans une période de taux très faible, l'effet de levier est, dans la mesure du possible, à favoriser. En effet, la dette, étant déductible de l'IFI, permet d'en limiter l'impact.
La loi de finances pour 2018 sera bientôt votée par l'assemblée nationale.
Une révolution est en marche avec la suppression de l'Impôt Sur la Fortune (ISF) et la création de l'IFI, qui devrait tout de même considérablement modifier les choses en termes de prélèvements
En effet, les estimations de Bercy sont une diminution des recettes de cet impôt passant de 4 milliards d'euro à 850 millions d'euros.
De plus, le nombre de contribuables concernés passera de 350.000 aujourd'hui à 150.000 demain (-57 %).
Un espoir reste présent dans l'esprit des professionnels du secteur avec un possible rejet de l'IFI par le Conseil Constitutionnel…
Ainsi , seuls les actifs immobiliers (biens et droits) rentreraient dans le champ d'application de l'IFI (à l'exception de ceux affectés à l'exercice professionnel du contribuable).
Les règles de ce nouvel impôt resteront sensiblement les mêmes, à l'exception de :
- Certains passifs qui ne seront plus déductibles dans les mêmes conditions (prêts Ine Fine, immobiliers supérieurs à 5 millions d'euros ; prêts familiaux, comptes courants d'associé…)
- L'actif de l'IFI qui comprendra également les parts ou actions des sociétés établies en France ou hors de France détenues par les contribuables, à hauteur de la fraction de leur valeur représentative des biens ou droits immobiliers détenus directement ou indirectement par la société. Ainsi, les titres de société ainsi que les fonds (euros, actions…) seraient donc susceptibles d'être taxés, et pas seulement les titres de sociétés à prépondérance immobilière.
- Certains actifs démembrés qui seront imposables selon la valeur des droits respectifs des usufruitiers et des nus-propriétaires selon les règles de l'article 669 du CGI.
Précisons toutefois que cette nouvelle loi de finances ne modifie en rien les avantages de la LOCATION MEUBLEE qui reste un ACTIF à privilégier en 2018.
Dans une période de taux très faible, l'effet de levier est, dans la mesure du possible, à favoriser. En effet, la dette, étant déductible de l'IFI, permet d'en limiter l'impact.